top-saas.lol

Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

top-saas.lol vend un service de visibilité : l'affichage du nom, du logo, de la punchline et du lien d'un produit SaaS sur un classement public, dont la position dépend des points accumulés via le système de codes d'invitation décrit dans les règles du classement.

2. Ce que vous n'achetez pas

Le classement ne mesure ni la qualité, ni la performance, ni la fiabilité des produits listés. La position d'une entrée reflète exclusivement son activité de parrainage. Aucune position, aucun volume de trafic et aucun résultat commercial ne sont garantis.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment du paiement. L'éditeur peut les modifier à tout moment pour l'avenir.

4. Caractère déterministe

Le système ne comporte ni tirage au sort, ni aléa, ni espérance de gain : il est exclu du champ des loteries et paris au sens du code de la sécurité intérieure. Les points résultent mécaniquement des inscriptions passées par les codes.

5. Paiements définitifs

Les paiements sont définitifs, non remboursables et non transférables — y compris si votre entrée est ensuite dépassée, purgée (−50 % hebdomadaire), ou retirée du classement en application de la règle de destruction (un mois entier sous 5 points) ou des règles de modération.

6. Droit de rétractation

Les services sont exécutés immédiatement après paiement (entrée au classement, activation du code). En validant le paiement, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez expressément à votre droit de rétractation de quatorze jours (article L221-28 du code de la consommation).

7. Abonnements

8. Vos obligations

Vous garantissez avoir le droit de publier le nom, le logo et le lien soumis, et que le site lié est licite. L'éditeur peut refuser ou retirer sans préavis ni remboursement tout contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou contraire aux règles du classement.

9. Paiement sécurisé

Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par top-saas.lol ni n'y est conservée.

10. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue, de conservation du classement dans le temps, ni de trafic vers les sites listés. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant effectivement payé au cours des douze derniers mois.

11. Droit applicable

Droit français. Compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.